Le regroupement familial

Comprendre le Regroupement Familial – en 3 minutes

Vous préférez écouter plutôt que lire ?

Nous avons préparé pour vous une vidéo claire et pédagogique, pour comprendre en quelques minutes ce qu’est le regroupement familial, qui peut en bénéficier, et comment réussir votre démarche.

Le regroupement familial est une procédure permettant à un ressortissant étranger, installé légalement en France, de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs depuis leur pays d’origine. Encadrée par des critères stricts, cette démarche vise à garantir que la réunification se fasse dans des conditions stables, dignes et conformes aux règles françaises.

Condition à remplir

Pour le demandeur :

• Pour déposer une demande de regroupement familial, le demandeur doit justifier d’une résidence stable et régulière en France depuis au moins 18 mois (24 mois dans certains cas, ou 12 mois pour les ressortissants algériens), et détenir un titre de séjour d’une durée minimale d’un an. Il doit également prouver qu’il dispose de ressources stables et suffisantes, sans faire appel aux aides sociales. Les revenus exigés dépendent de la taille de la famille et doivent être au moins équivalents au SMIC net mensuel (ou 90 % si le foyer comprend moins de trois personnes).

• Un autre critère essentiel est le logement : le demandeur doit avoir un logement adapté à la taille de la famille, répondant à des conditions de surface, de sécurité et de salubrité, fixées par décret et variant selon la zone géographique.

Pour la famille :

Les membres de la famille concernée par la procédure doivent être :

• Le conjoint (marié, âgé d’au moins 18 ans) du demandeur ;

• Les enfants mineurs (moins de 18 ans), issus du couple ou d’union antérieure, à condition que le lien de filiation soit établi légalement.

Les membres de la famille doivent vivre à l’étranger au moment de la demande, sauf cas particuliers de demande de « regroupement familial sur place » (plus rare, et soumis à dérogation).

1. Constitution du dossier

La première étape consiste à remplir le formulaire Cerfa n°11436*05. Ce formulaire doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives :

• Copie du titre de séjour ;

• Justificatifs de ressources des 12 derniers mois ;

• Contrat de travail, fiches de paie ou attestations de revenus ;

• Bail de logement, attestation de logement décent ;

• Livret de famille, actes de naissance ou de mariage ;

• Documents d’état civil traduits, selon le cas.

Le dossier complet est à adresser à la direction territoriale de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) compétente, en courrier recommandé avec accusé de réception.

2. Instruction du dossier

Une fois réceptionné, l’OFII vérifie la complétude du dossier. Si nécessaire, des pièces complémentaires sont demandées. Une enquête sur le logement et les ressources peut être déclenchée. Elle est généralement menée par la mairie du lieu de résidence du demandeur.

Le maire dispose d’un délai de deux mois pour rendre un avis. En l’absence de réponse, l’avis est réputé favorable. Le préfet rend ensuite la décision finale, dans un délai moyen de six mois à partir de la réception du dossier complet.

3. En cas d’accord

Si la décision est favorable, l’OFII transmet le dossier au consulat de France dans le pays d’origine de la famille. Les membres de la famille doivent déposer une demande de visa long séjour pour rejoindre le demandeur.

Une fois le visa accordé, la famille peut entrer en France. À son arrivée, elle doit valider le visa auprès de l’OFII, effectuer une visite médicale obligatoire et signer un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Ce contrat comprend un engagement à suivre une formation civique et, le cas échéant, une formation linguistique.

4. En cas de refus

Si la demande est rejetée, le préfet doit motiver sa décision. Le demandeur peut alors :

• Formuler un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois ;

• Ou saisir le tribunal administratif compétent dans le même délai.

Les motifs de refus les plus fréquents sont liés à l’insuffisance des ressources, à un logement inadapté ou à une suspicion de fraude.

Points à retenir

• Durée de traitement : Le traitement complet peut prendre entre 6 à 12 mois, selon les départements.

• Validité de la décision : Une fois l’accord obtenu, le demandeur dispose de 6 mois pour faire venir sa famille.

• Risque de caducité : Passé ce délai, la décision devient caduque et il faudra tout recommencer.

Important à savoir

Les informations que vous venez de consulter sont issues du cadre légal actuellement en vigueur. Elles offrent une vue d’ensemble conçue pour vous orienter efficacement.

Mais chaque situation est unique. Votre histoire, vos documents, vos objectifs : rien ne remplace une analyse personnalisée.

Pour aller plus loin, sécuriser votre démarche et faire les bons choix dès le départ, nos experts sont à votre écoute.

Prenez contact avec notre équipe pour un accompagnement sur-mesure, adapté à votre situation et à vos besoins.